Veille CCP
Pour savoir ce dont vous disposez, ouvrez Paramètres → Modules : la liste des modules activés y figure. Les activations sont faites par l'équipe Stratt selon votre abonnement ; une demande d'extension passe par le support.
L’écran Veille CCP rassemble des textes réglementaires qui touchent à la commande publique, chacun réduit à une fiche : un titre, une date, une catégorie, un niveau d’urgence, un résumé, et un lien vers la source. Son sous-titre annonce la couleur — « Évolutions du Code de la Commande Publique analysées par IA ».
C’est un écran de repérage. Il sert à savoir qu’un texte existe et qu’il mérite d’être lu, pas à le lire.
D’où viennent les textes
Deux sources publiques, interrogées côté serveur :
| Source | Ce qui en est tiré |
|---|---|
| Légifrance, via l’API PISTE de la DILA | articles du Code de la commande publique (recherches sur « seuil dispense », « marché procédure », « fractionnement », « délai paiement ») et textes LODA — lois, ordonnances, décrets — sur « commande publique marché seuil » |
OpenLegi (lab.dassignies.law) | articles du même code, et décrets, en complément du premier |
Chaque source a besoin de ses propres identifiants d’accès, configurés par Stratt. Quand aucune n’est configurée, la synchronisation ne remonte rien et le dit : « Aucune source configurée ou aucune donnée retournée ».
Si les deux recherches Légifrance reviennent vides, un dernier essai lit la table des matières du code et en tire une entrée par section — ce qui explique des fiches dont le résumé se résume à « n article(s) dans cette section ».
À quelle fréquence, et ce qui est stocké
C’est la question que posent les acheteurs, et la réponse est franche : il n’y a pas de rafraîchissement automatique. Rien n’interroge Légifrance en arrière-plan, ni la nuit, ni à heure fixe.
- Le bouton Actualiser, en haut à droite, déclenche la récupération. Elle part de la date du texte le plus récent déjà connu, ou de six mois en arrière s’il n’y en a aucun. Elle annonce son résultat : « Synchronisation terminée — n nouveau(x) texte(s) détecté(s) ».
- La liste affichée se recharge toute les dix minutes, mais depuis la base de Stratt, pas depuis les sources. Un texte paru entre-temps n’apparaît qu’au prochain Actualiser.
Les textes sont stockés chez Stratt après récupération : c’est un corpus réglementaire, commun et non nominatif. Ce qui est propre à chaque organisation, en revanche, ce sont deux choses seulement : l’état Traité de chaque fiche, et les notifications associées.
La cloche de l’en-tête reprend ce même flux lorsque le module est actif : le nombre de textes non lus, relevé toutes les cinq minutes, et les deux fiches les plus urgentes. Ouvrir l’écran Veille CCP marque ces notifications comme lues.
Synthèse automatique et texte officiel
C’est le point qui demande le plus de précision, parce qu’une confusion ici se paie en procédure.
Sur une fiche dépliée, le bloc Résumé n’est pas une reformulation : c’est un extrait brut du contenu renvoyé par la source, tronqué (400 à 500 caractères selon la source). Il s’arrête donc au milieu d’une phrase, et il ne porte ni les renvois, ni les conditions, ni les exceptions de l’article dont il est tiré.
La catégorie et l’urgence, elles, sont déduites automatiquement par repérage de mots dans le titre et le résumé :
| Mots repérés | Catégorie attribuée |
|---|---|
| seuil, montant, plafond | seuils |
| délai, paiement, calendrier | delais |
| document, dossier, dce, pièce | documents |
| procédure, appel d’offres, mapa, marché | procedures |
| aucun des précédents | autre |
| Mots repérés | Urgence attribuée |
|---|---|
| immédiat, obligatoire, sanction, pénalité, infraction | Critique |
| seuil, modification, révision, nouveau, réforme, décret | Haute |
| aucun des précédents | Normale |
Une fiche n’est pas une source. Le classement par catégorie et par urgence
est un tri par mots-clés, pas une qualification juridique : un texte anodin
contenant le mot « sanction » ressort en Critique, et un texte décisif qui ne
contient aucun de ces mots ressort en Normale. Le résumé est un extrait
tronqué. Avant toute décision, ouvrez Voir la source : le lien renvoie à
l’article ou au texte sur legifrance.gouv.fr, qui seul fait foi.
Deux blocs supplémentaires — Analyse IA et Impact sur votre organisation — n’apparaissent sur une fiche que si les champs correspondants sont renseignés. La récupération automatique ne les produit pas : une fiche issue de la synchronisation s’affiche sans eux.
Les seuils en vigueur
Au-dessus de la liste, un tableau intitulé Seuils en vigueur suivi de l’année en cours, avec quatre colonnes : Catégorie, MAPA, Appel d’offres, JOUE (UE), en milliers d’euros HT.
Il porte deux lignes de référence, inscrites dans l’outil :
| Catégorie | MAPA | Appel d’offres | JOUE (UE) | Référence |
|---|---|---|---|---|
| fournitures services | 60 k€ | 216 k€ | 221 k€ | décret n°2025-1386 |
| travaux | 100 k€ | 5 404 k€ | 5 538 k€ | décret n°2025-1383 |
Ces valeurs sont des repères affichés, pas un calcul sur les données de l’organisation, et le tableau n’est pas modifiable depuis cet écran. Comme pour les fiches, le texte qui fait foi est le décret cité.
Filtrer et classer
Deux séries de filtres, juste sous le tableau des seuils :
- par catégorie — Tout, puis
seuils,procedures,delais,documents,autre; - par urgence — Toutes urgences, puis Critique, Haute, Normale.
Les trois compteurs en tête de page suivent le filtre actif : Textes suivis, Urgence critique, Urgence haute.
Chaque fiche se déplie au clic. En bas du dépliant, deux actions : Voir la source, et Marquer comme traité — qui devient Traité ✓. Ce marquage est propre à l’organisation : une autre organisation voyant le même texte le verra toujours non traité.
La recherche juridique
Le module expose aussi une recherche en texte libre dans le Code de la commande publique, servie par OpenLegi. Elle n’a pas d’écran à elle : c’est elle qui alimente les réponses de l’assistant réglementaire lorsque celui-ci est actif et que la source est configurée. Sans configuration, elle ne renvoie rien plutôt que d’inventer.
Permissions requises
procurement.read— consulter l’écran, les fiches et les seuils ;procurement.write— le bouton Actualiser, le marquage Traité, et la modification d’un seuil par l’API.
La route relève du module Veille CCP.
Limites connues
- Aucune veille automatique. La récupération se déclenche à la main. Un texte paru ce matin n’est pas là si personne n’a cliqué.
- La liste s’arrête à 50 fiches par défaut, les plus récentes d’abord.
- Un texte déjà connu n’est pas mis à jour. La reconnaissance se fait sur l’identifiant du texte : une version modifiée d’un texte déjà en base est ignorée au lieu d’être rafraîchie.
- Le classement est lexical. Catégorie et urgence viennent d’une recherche de mots, et se trompent dans les deux sens.
- Pas d’alerte sortante. Il n’existe ni courriel, ni notification poussée : la veille se consulte, dans l’écran ou dans la cloche.
- Les blocs Analyse IA et Impact restent vides sur les fiches issues de la synchronisation.