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ConformitéAttestations

Attestations

Disponibilité — « Attestations » est une brique activable de Stratt. Sa présence dans votre espace dépend de l'offre souscrite par votre organisation : l'entrée correspondante peut apparaître grisée et cadenassée dans le menu, ou ne pas y figurer. Le même suivi apparaît aussi comme onglet de l'écran Fournisseurs, qui relève du module Fournisseurs.

Pour savoir ce dont vous disposez, ouvrez Paramètres → Modules : la liste des modules activés y figure. Les activations sont faites par l'équipe Stratt selon votre abonnement ; une demande d'extension passe par le support.

Un marché public se passe avec un tiers en règle. Les attestations sont les pièces qui l’établissent, et cet écran suit leur validité : quel document a été obtenu pour quel fournisseur, jusqu’à quand, et quand il a été vérifié pour la dernière fois.

Où le suivi se consulte

Deux chemins mènent au même suivi :

  • l’écran dédié, sous le bandeau « Conformité », dont le sous-titre annonce « Gestion des fournisseurs et conformité des attestations » ;
  • l’onglet Attestations de l’écran Fournisseurs.

Les deux présentent la même liste, les mêmes compteurs et le même formulaire de vérification.

Les quatre documents suivis

TypeLibellé à l’écran
urssafURSSAF
impotsImpôts / DGFiP
kbisKbis
vigilanceAttestation vigilance

Un type qui ne figure pas dans cette liste s’affiche sous son nom technique plutôt que d’être masqué : mieux vaut un libellé brut qu’un document invisible.

Les quatre statuts

StatutLibelléPastille
valideValidedocument en cours de validité
expireExpirédate de validité dépassée
en_attenteEn attentedocument demandé, pas encore obtenu
invalideInvalidedocument refusé ou non conforme

Les attestations sont regroupées par fournisseur, et chaque carte porte le pire statut de ses documents : « Invalide » et « Expiré » prennent le pas sur « En attente », qui prend le pas sur « Valide ». Un fournisseur dont une seule pièce a expiré n’est donc jamais présenté comme en règle.

La carte affiche le SIREN, la raison sociale, ce pire statut, le nombre d’attestations, et les coordonnées de contact. Dépliée, elle montre un tableau à quatre colonnes : Type, Statut, Validité, Vérifié le.

Les filtres au-dessus de la liste sont Toutes, Valide, Expiré, En attente.

Les compteurs

CompteurCe qu’il compte
Totalattestations enregistrées
Valides« en cours de validité »
Expirées« à renouveler »
Taux conformitépart des attestations valides

Le taux passe au vert à partir de 80 %, à l’orange à partir de 60 %, au rouge en dessous.

Le taux porte sur les documents, pas sur les tiers. Il rapporte le nombre d’attestations valides au nombre d’attestations enregistrées. Un fournisseur à qui il manque une pièce fait donc baisser le taux à proportion de ses documents, et non comme un fournisseur entier.

Vérifier un fournisseur

Le formulaire Vérifier un fournisseur demande un SIREN (9 chiffres) et, facultativement, une Raison sociale. Le bouton Vérifier lance la consultation ; au retour, l’écran confirme : « Vérification effectuée — attestations mises à jour. »

La vérification interroge un service d’attestations externe et enregistre ce qu’il renvoie, document par document.

Ce connecteur suppose des identifiants d’accès au service. En leur absence, ou si le service ne répond pas, la vérification n’aboutit pas et l’écran le dit : rien n’est enregistré, et les attestations déjà en place restent inchangées. Aucun statut n’est jamais déduit ni supposé.

Une installation peut être placée en mode démonstration, et les attestations qu’elle produit portent alors la mention DÉMO dans leur référence de source — y compris une fois enregistrées. Si vous voyez cette mention, les statuts affichés ne valent rien d’autre qu’une illustration.

Dans tous les cas, une attestation affichée ici ne remplace pas le document original obtenu du fournisseur ou de la source officielle. C’est ce document qui fait foi dans un dossier, et c’est lui qu’il faut conserver.

Le cycle de vie d’une attestation

Il n’y a qu’un seul événement dans ce cycle : la vérification. Tout découle d’elle.

  1. Première vérification d’un SIREN. Une ligne est créée par type de document renvoyé : le fournisseur, le type, le statut, la date de validité, le document et la référence de la source, et la date de vérification.
  2. Vérifications suivantes. La ligne existante du couple fournisseur × type est mise à jour sur place — statut, date de validité, document, référence, date de vérification. L’historique des états antérieurs n’est pas conservé ; c’est la dernière photo qui compte.
  3. Constat de péremption. À chaque vérification, une date de validité déjà passée force le statut à Expiré, quel que soit le statut annoncé par la source. C’est la seule règle que Stratt applique de son propre chef, et elle va dans le sens de la prudence.

Ce qui déclenche une relance, et ce qui n’en déclenche pas

Autant le dire nettement : Stratt n’émet aucune relance. Ni courriel, ni notification, ni message au fournisseur. Le libellé « à renouveler » sous le compteur des expirées est une lecture de la situation, pas une action en cours.

De la même façon, un statut ne change pas tout seul. Une attestation valide dont la date de validité passe demain restera affichée « Valide » jusqu’à la prochaine vérification de ce SIREN. La colonne Validité dit jusqu’à quand le document court, la colonne Vérifié le dit de quand date l’information : les lire ensemble est le seul moyen de savoir si l’écran est à jour.

Conséquence pratique : le suivi est fiable à hauteur de la fréquence des vérifications. Une organisation qui ne relance jamais la vérification verra un tableau figé, et un taux de conformité qui ne reflète plus la réalité.

Les coordonnées de contact

Chaque carte permet de saisir un nom, un courriel et un téléphone, pour savoir à qui réclamer une pièce manquante. Sur cette carte, la saisie est locale à la session de consultation : elle disparaît au rechargement de l’écran.

Les coordonnées durables se saisissent sur la fiche du tiers, dans l’onglet Fournisseurs — voir Fournisseurs. C’est le même fournisseur, mais pas le même enregistrement.

Permissions requises

  • procurement.read — consulter la liste, les compteurs et les cartes ;
  • procurement.write — lancer une vérification.

Limites connues

  • Aucune relance, aucune péremption automatique. Les deux dépendent d’une vérification lancée à la main.
  • Pas d’historique. Une nouvelle vérification écrase l’état précédent du document.
  • Pas de dépôt manuel. Les documents suivis sont ceux que la vérification rapporte ; l’écran ne permet pas de téléverser une attestation reçue par un autre canal.
  • Le statut « Invalide » n’a pas de filtre dédié. Il apparaît dans « Toutes » et sur la carte du fournisseur.
  • Le rapprochement se fait par SIREN, alors que la fiche fournisseur se construit sur la raison sociale : le lien entre les deux n’est pas automatique.
  • Sur l’écran dédié, les onglets « Analyse ABC » et « Conformité » annoncent eux-mêmes « En attente de données ». Ces deux analyses se consultent sur l’écran Fournisseurs.