DECP
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L’écran DECP prépare la publication des Données Essentielles de la Commande Publique. Son sous-titre fixe le cadre — « Données Essentielles de la Commande Publique · Décret n°2016-360 · Format JSON v2 data.gouv.fr ».
Trois onglets : Conformité DECP, Export JSON v2, Historique.
Le sens de la marche : sortant, pas entrant
Il faut le dire d’emblée, parce que l’intuition va souvent dans l’autre sens.
Cet écran produit un fichier à partir des données de l’organisation ; il ne
lit pas les DECP déjà publiées sur data.gouv.fr.
Autrement dit, il n’y a ici :
- aucun rapprochement entre ce que l’organisation a publié par le passé et ce qu’elle aurait dû publier ;
- aucune comparaison avec les DECP d’autres acheteurs ;
- aucune question de millésime du jeu de données public, puisque ce jeu n’est pas lu.
Le taux de conformité affiché ne dit donc pas « vos publications passées sont conformes ». Il dit : « si le fichier était produit maintenant, voici la part de ses lignes que le schéma officiel accepterait ».
Ce qui alimente le fichier
La matière vient entièrement de l’organisation, de trois endroits :
| Donnée | Origine |
|---|---|
| les lignes du fichier | les mandats de l’organisation, c’est-à-dire les dépenses mandatées saisies ou importées dans Marchés et mandats |
| le SIRET de l’acheteur | la fiche de l’organisation, modifiable depuis cet écran |
| le SIRET des titulaires | l’enrichissement SIRENE du fournisseur, lorsqu’il existe et n’est pas périmé |
Deux filtres seulement sélectionnent les lignes : un montant HT d’au moins 25 000 € — le montant brut est utilisé quand le montant HT est absent — et un statut différent d’« annulé ».
Le seuil et le délai sont rappelés par l’encart Obligation légale de l’écran : publication obligatoire au-delà de 25 000 € HT (décret n°2016-360, art. 107), en open data, au format JSON v2, dans les 2 mois suivant la notification du marché.
Le SIRET de la collectivité
Un bandeau SIRET de la collectivité (acheteur) occupe le haut de l’écran, avec une pastille Configuré ou Requis pour DECP valide. Le bouton Modifier ouvre un champ de quatorze chiffres ; Enregistrer l’écrit sur la fiche de l’organisation.
Tant qu’il manque, l’écran le signale à deux endroits — « Le SIRET est requis
par le schéma DECP v2. Vous pouvez publier sans lui mais le fichier sera non
conforme » — et renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr pour le
retrouver.
L’onglet Conformité DECP
Le tableau Rapport de conformité par marché liste une ligne par dépense éligible, avec cinq colonnes : Statut, Référence, Objet, Montant, Erreurs DECP.
Chaque ligne est transformée au format réglementaire, puis validée champ par
champ contre le schéma officiel DECP v2.0.3 (arrêté du 22 décembre 2022),
embarqué dans l’application. Une ligne conforme affiche Conforme ; sinon,
chaque non-conformité est nommée par son champ — codeCPV, acheteur.id,
titulaires.0.titulaire.id, dateNotification… — suivi du message du
validateur.
Cinq compteurs résument le tableau : Taux conformité, Marchés valides, À corriger, Éligibles DECP, et le rappel Seuil de publication 25 000 €. Le bouton Actualiser recalcule le rapport.
Le lien Schéma officiel, en haut à droite, ouvre la documentation du schéma publié par l’État.
Ce que « conforme » veut dire, exactement
Le schéma exige vingt-quatre champs, dont plusieurs n’ont aucune source dans les données d’une collectivité telles que Stratt les détient. Pour ceux-là, la conversion inscrit une valeur neutre acceptée par le schéma :
| Champ | Valeur inscrite d’office |
|---|---|
| nature | Marché |
| techniques | Sans objet |
| modalités d’exécution | Sans objet, ou Marchés subséquents si un numéro d’accord-cadre est renseigné |
| offres reçues | 1 |
| forme et type de prix | Forfaitaire, Définitif ferme |
| lieu d’exécution | FR, type « Code pays » |
| considérations sociales et environnementales | Pas de considération sociale, Pas de considération environnementale |
| marché innovant, attribution avancée, sous-traitance déclarée | non |
| type de groupement | Pas de groupement |
La procédure est traduite vers l’une des valeurs du schéma à partir du libellé porté par la dépense, et retombe sur Procédure adaptée quand elle n’est pas reconnue. Le CCAG est déduit de la catégorie d’achat : Travaux, Prestations intellectuelles, Techniques de l’information et de la communication, ou Fournitures courantes et services par défaut.
Conforme n’est pas exact. Le rapport mesure la validité structurelle du fichier au regard du schéma, pas la véracité de son contenu. Une ligne peut être déclarée conforme en portant « offres reçues : 1 », « pas de considération environnementale » et un CCAG déduit, alors que le marché réel dit autre chose. Les champs qui n’ont réellement pas de source — le code CPV en particulier — sont, eux, signalés comme erreurs : ce sont ceux-là qu’il faut compléter avant publication.
L’onglet Export JSON v2
Deux cartes côte à côte.
Télécharger le fichier DECP produit decp.json au format v2 — enveloppe
{"marches": {"marche": […]}} — pour les dépenses éligibles. Le bouton
Télécharger decp.json écrit le fichier sur le poste, sans rien envoyer.
Quand le SIRET acheteur manque, un avertissement l’annonce avant le
téléchargement. Un Aperçu JSON affiche les deux premières entrées du
fichier.
Publier sur data.gouv.fr demande deux valeurs : Clé API data.gouv.fr et ID du dataset. Le bouton Publier sur data.gouv.fr envoie alors le fichier au jeu de données désigné. Sans clé, la carte prévient : « Sans clé API, le fichier sera généré localement sans envoi » — l’opération est tout de même enregistrée dans l’historique, au statut Généré.
La clé API n’est pas conservée : elle est saisie à chaque publication et n’est pas stockée avec la trace de l’opération. C’est un choix volontaire — la clé donne accès au compte data.gouv.fr de la collectivité.
L’onglet Historique
Les cinquante dernières opérations, avec six colonnes : Statut, Date, Marchés, ID data.gouv.fr, Alertes, et une dernière sans titre.
Quatre statuts possibles :
| Statut | Ce qu’il signifie |
|---|---|
| Généré | fichier produit, aucun envoi tenté (pas de clé ou pas de dataset) |
| Publié | envoi réussi, aucune non-conformité détectée |
| Publié (alertes) | envoi réussi, mais le fichier portait des non-conformités |
| Échec | l’envoi a été tenté et a échoué |
Un échec d’envoi n’est jamais enregistré comme un succès : la colonne ID data.gouv.fr affiche alors le message d’erreur renvoyé par la plateforme, et la colonne Alertes le nombre de non-conformités du fichier au moment de l’opération.
Permissions requises
procurement.read— les trois onglets, le rapport, l’export et l’historique ;procurement.write— le bouton Publier sur data.gouv.fr.
L’enregistrement du SIRET depuis le bandeau ne touche pas qu’à cet écran : il écrit sur la fiche de l’organisation, donc sur une donnée partagée par tous les modules. C’est le même SIRET que celui des Paramètres.
Limites connues
- Une ligne par dépense mandatée, pas par contrat. Le rapport est bâti sur les mandats. Un marché payé en plusieurs mandats produit donc plusieurs entrées, et un marché dont aucun mandat n’atteint 25 000 € HT n’apparaît pas — même si le marché, lui, dépasse le seuil.
- Le code CPV n’est jamais renseigné. Les données de Stratt n’en portent pas : le champ part vide et ressort en erreur sur chaque ligne. Il doit être complété hors de l’outil avant publication.
- Le SIRET du titulaire dépend de l’enrichissement SIRENE. À défaut, l’identifiant brut du tiers est émis et signalé comme non conforme.
- Les avenants ne sont pas émis. Le bloc « modifications » du schéma reste absent du fichier.
- La référence sert d’identifiant et est tronquée à seize caractères, les caractères interdits par le schéma étant retirés. Deux dépenses aux références proches peuvent se retrouver sous le même identifiant.
- La colonne Montant du rapport affiche le montant brut de la dépense, tandis que l’éligibilité et le fichier retiennent le montant HT quand il existe : les deux peuvent différer à l’affichage.
- Aucune vérification du délai de 2 mois. L’écran rappelle l’obligation mais ne signale pas les dépenses dont la date de notification la dépasse déjà.