Alertes

L’écran Alertes marchés réunit deux surveillances de dates, et rien d’autre : les échéances contractuelles qui approchent, et les factures dont le délai de paiement de 30 jours est proche ou dépassé. Son sous-titre dit exactement sa portée — « Échéances contractuelles · Délais de paiement · Intérêts moratoires ».

Tout ce qui s’y affiche est calculé à partir des dates déjà présentes dans vos marchés et vos mandats. Aucune alerte n’est saisie à la main, et aucune n’est envoyée par courriel : elles existent tant que la date qui les produit tombe dans l’horizon affiché.

Deux onglets, deux logiques

Les compteurs en tête de page suivent le même découpage : Échéances, Délais paiement, Critiques, Intérêts morat.

L’horizon : ce que « dans les 90 jours » veut dire

Les boutons d’horizon — 30j, 60j, 90j, 180j, 1 an, Tout — fixent la borne future de la fenêtre. La borne passée, elle, ne se règle pas : une échéance dépassée depuis plus de 60 jours quitte la liste. Le raisonnement est assumé dans le code : un contrat expiré depuis deux mois n’est plus une alerte, c’est un dossier à reprendre autrement.

Un sélecteur d’exercice complète la fenêtre. Les marchés sont retenus quand leur période d’exécution chevauche l’année choisie ; les mandats, quand leur exercice correspond — ou, pour les lignes importées sans exercice renseigné, quand leur date de facture tombe dans l’année (les lignes sans exercice et sans date de facture restent visibles, pour ne pas disparaître d’un import).

Ce qui produit une échéance

Deux dates seulement, lues sur les marchés comme sur les mandats :

• Fin de contrat — la date de fin du marché ;
• Date d’attribution — la date d’attribution du marché.

Côté marchés, les contrats au statut annulé, résilié ou terminé sont écartés. Côté mandats, ce filtre ne s’applique pas : un mandat n’a pas de cycle de vie contractuel.

L’échelle d’urgence

Les échéances contractuelles et les délais de paiement n’utilisent pas la même échelle, parce qu’un contrat se prépare des mois à l’avance et qu’une facture se paie en semaines.

Le filtre Urgence reprend ces quatre niveaux — critique, haute, moyenne, faible — plus tous.

Le délai de paiement de 30 jours

Une alerte de paiement naît quand trois conditions sont réunies sur un mandat : une date de facture, un montant non nul, et aucune date de paiement. L’échéance est alors la date de facture plus 30 jours.

Le délai de 30 jours est celui de l’article L2192-12 du CCP. Il est fixe dans l’outil, et l’écran Paramètres le rappelle : il ne se paramètre pas.

Les intérêts moratoires

Le calcul ne se déclenche que lorsque l’échéance est dépassée. Il suit la formule de l’article R2192-32 du CCP :

intérêts = montant TTC × (jours de retard / 365) × taux
total dû  = intérêts + 40 € d'indemnité forfaitaire

Le taux retenu est celui du semestre dans lequel le retard commence : taux directeur BCE du premier jour du semestre, majoré de 8 points. Pour le premier semestre 2026, l’écran affiche 10,15 % par an (2,15 % + 8 points). Les semestres 2025 figurent aussi dans la table des taux, pour les retards anciens ; un semestre non encore couvert retombe sur le dernier taux connu.

Deux précisions comptent pour lire le montant :

• le calcul porte sur le montant TTC du mandat. Quand celui-ci est absent, l’outil reconstitue une assiette en appliquant 20 % au montant disponible — c’est une approximation, visible comme telle ;
• les jours de retard sont comptés depuis la date de facture enregistrée dans Stratt, qui n’est pas forcément la date de réception au sens de Chorus Pro.

Agir depuis une alerte

En dépliant une alerte, l’écran montre le service, le montant HT, la date, et le cas échéant les intérêts moratoires avec la mention « + 40 € forfait ». Des encarts contextuels rappellent l’enjeu — dépassement du délai de paiement, contrat qui arrive à échéance, date d’attribution passée dont la notification et la publication restent à vérifier.

Quatre actions sont proposées :

• Terminer, Renouveler, Résilier — changent le statut du marché, ce qui le fait sortir ou non des prochaines listes ;
• Voir le marché → — ouvre la fiche dans l’écran Marchés.

Les trois premières écrivent : elles exigent la permission procurement.write.

Régler la fenêtre d’anticipation

L’onglet Alertes de Paramètres porte un seul réglage, « Fenêtre d’anticipation — Échéances contractuelles », sous le libellé Horizon d’alerte : 30 jours, 2 mois, 3 mois (défaut), 4 mois, 6 mois, 1 an. Il s’applique à l’onglet « Échéances contractuelles » de cet écran.

Le second encart de cet onglet n’est pas un réglage : il rappelle que le délai de 30 jours est fixé par la loi et que les alertes de paiement se déclenchent automatiquement.

Permissions requises

• procurement.read — consulter l’écran et ses deux onglets ;
• procurement.write — les actions Terminer, Renouveler, Résilier.

La route relève du module Alertes ; les données qu’elle lit — marchés et mandats — relèvent du module Achats publics. Les deux doivent être actifs pour que l’écran se remplisse.

Limites connues

• La borne passée est fixe. Les 60 jours de rétroactivité ne se règlent pas, et l’horizon choisi ne les allonge pas.
• Rien n’est notifié. Il n’existe pas d’envoi de courriel ni de notification : les alertes se consultent.
• Une facture payée hors Stratt reste en alerte. C’est l’absence de date de paiement sur le mandat qui fait vivre l’alerte, pas la réalité du règlement.
• Les intérêts moratoires d’un mandat sans montant TTC sont calculés sur une assiette reconstituée à 20 %, ce qui les rend indicatifs.